La plateforme collaborative d’ateliers de cuisine CUISTOT DU COIN permet de mettre en relation gourmets et cuistots désireux de partager leur savoir-faire culinaire.

Le site https://www.cuistotducoin.com est édité par la société CUISTOT DU COIN, société par actions simplifiée au capital de 5 000,00 Euros, sise 35 boulevard Gambetta à Le Relecq Kerhuon (29480), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 830 700 019 (ci-après « CUISTOT DU COIN »).

CUISTOT DU COIN exerce une activité de mise en relation, et ne commercialise en son nom et pour son compte aucun service ni produit sur la plateforme.

Les cuistots sont des particuliers ou des professionnels totalement indépendants, sans aucun lien de subordination et/ou de représentation avec CUISTOT DE COIN.

Président et directeur de la publication Romain Quellec

Informatique & Libertés

Les informations susceptibles d'être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre demande par CUISTOT DU COIN. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978). Pour plus d'informations : www.cnil.fr.

Hébergeur

CUISTOT DU COIN est hébergé chez la société Amazone Web Services:

Amazon Web Services LLC P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 aws.amazon.com

Utilisation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :

Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et améliorer leur utilisation Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant la recherche d'activités culinaires Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et de prospects. Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données. Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services, Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus, Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services Respecter nos obligations légales et réglementaires.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Chaque fois qu’ils sont utilisés dans le cadre des présentes, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée au présent article, qu’ils soient employés à la forme du singulier ou du pluriel :

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

Plateforme : désigne la plateforme collaborative CUISTOT DU COIN accessible à partir de l’adresse URL https://www.cuistotducoin.com/.

Atelier : désigne l’atelier de cuisine présent sur la Plateforme.

Cuistot : désigne le particulier ou le professionnel organisant un Atelier.

Gourmet : désigne le particulier participant à un Atelier.

Utilisateur : désigne toute personne accédant à la Plateforme, en ce compris les Gourmets et les Cuistots.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’accès et l’utilisation de la Plateforme supposent l’acceptation pleine et entière des CGU par l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions des CGU, il est invité à ne pas accéder à la Plateforme et à ne pas l’utiliser.

CUISTOT DU COIN se réserve le droit d’adapter et de modifier les CGU. Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur la Plateforme. Il incombe à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

ARTICLE 3 – PRE-REQUIS A l’ACCES ET A L’UTILISATION DE LA PLATEFORME

3.1 Equipements

L’Utilisateur est informé que la Plateforme est optimisée pour les navigateurs Internet récents.

Les frais afférents aux équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de la compatibilité et du bon fonctionnement de ses équipements.

CUISTOT DU COIN n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’Utilisateur du fait de l’utilisation de la Plateforme. Il incombe en particulier à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus.

CUISTOT DU COIN assure tout mettre en œuvre pour assurer un accès et un fonctionnement permanent de la Plateforme. L’Utilisateur reconnaît néanmoins qu’eu égard notamment aux spécificités du réseau Internet, CUISTOT DU COIN ne saurait raisonnablement garantir la continuité d’accès et de fonctionnement de la Plateforme.

En outre, pour la bonne gestion de la Plateforme, CUISTOT DU COIN se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme, notamment dans le cadre d’opérations de maintenance.

3.2 Inscription

L’Utilisateur ne peut accéder aux prestations de mise en relation proposées sur la Plateforme qu’après avoir renseigné un formulaire, soit en sa qualité de Cuistot, soit en sa qualité de Gourmet.

S’agissant du Cuistot

Le Cuistot propose l’Atelier de son choix en renseignant notamment les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, descriptif de l’Atelier (recette, profil du Cuistot, amateur ou professionnel), date de l’Atelier, nombre de Gourmets minimum et maximum, prix par Gourmet.

La publication de l’Atelier sur la Plateforme est en tout état de cause soumise à la validation de CUISTOT DU COIN.

CUISTOT DU COIN se réserve notamment le droit de refuser un Atelier qui ne répondrait pas aux exigences de qualité et de sérieux qui président à l’esprit de la Plateforme, ou encore qui serait redondant avec les autres Ateliers présents au même moment sur la Plateforme.

Le lieu d’organisation de l’Atelier peut être soit le domicile personnel du Cuistot, soit un lieu partenaire de CUISTOT DU COIN.

S’agissant du Gourmet

Le Gourmet s’inscrit à l’Atelier de son choix en renseignant notamment les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, restrictions alimentaires éventuelles.

L’inscription à un Atelier est en principe définitive, au regard notamment des impératifs liés à l’organisation de l’Atelier (achat des matières premières par le Cuistot, le cas échéant réservation du lieu partenaire).

L’inscription est validée dès lors que le Gourmet effectue son règlement en ligne par carte bancaire (système de paiement en ligne sécurisé depuis la Plateforme avec le prestataire de services de paiement MangoPay).

L’acceptation des ces CGU vaut acceptation des conditions générales d’utilisation de MangoPay, disponibles sur le lien de bas de page “CGU MangoPay”.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CUISTOT ET DU GOURMET

S’agissant du Cuistot

Le Cuistot reconnaît qu’en proposant un Atelier sur la Plateforme, il s’engage à :

  • Fournir des informations complètes et conformes à la réalité
  • Fournir un Atelier conforme à sa description sur la Plateforme : descriptif de l’Atelier, date de l’Atelier, prix par Gourmet etc.
  • Etre l’organisateur effectif de l’Atelier proposé
  • Préciser les éventuelles spécificités liées à la recette de l’Atelier (présence de l’un des 14 allergènes alimentaires majeurs, recette qui ne conviendrait pas à certains régimes alimentaires particuliers : sans gluten, végétarien, sans porc etc.)
  • Respecter les exigences en matière d’hygiène alimentaire

S’agissant du Gourmet

Le Gourmet reconnaît qu’en s’inscrivant à l’Atelier, il s’engage à :

  • Fournir des informations complètes et conformes à la réalité
  • Verser la participation financière demandée (paiement en ligne au moment de l’inscription)
  • Respecter l’équipement du Cuistot, que l’Atelier soit organisé à son domicile personnel ou dans un lieu partenaire

ARTICLE 5 – POLITIQUE RELATIVE AU CONTENU

En publiant du contenu sur la Plateforme (descriptif de l’Atelier, commentaires intégrés au blog etc.) l’Utilisateur accepte de se conformer aux règles de CUISTOT DU COIN en matière de contenu.

CUISTOT DU COIN se réserve le droit de retirer, en partie ou en totalité, tout contenu qui irait à l’encontre de ces règles à sa seule discrétion.

Les contenus suivants, sans que cette liste ne soit limitative, sont formellement prohibés par CUISTOT DU COIN :

  • Publicité ou autre contenu à caractère commercial
  • Contenu qui approuve ou encourage les activités illégales, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et notamment des propos profanes, vulgaires, obscènes, menaçants, racistes ou diffamatoires
  • Contenu discriminatoire
  • Tentatives d'usurpation d'identité
  • Contenu allant à l'encontre des droits d'un tiers ou d'une entité, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée
  • Contenu permettant d’identifier l'adresse du domicile d’une personne physique ou tout autre contenu pouvant présenter un risque pour sa sécurité personnelle
  • Contenu frauduleux, faux, trompeur ou mensonger afférent à l’Atelier
  • Commentaires qui n'ont pas trait à l'expérience personnelle vécue par l'Utilisateur
  • Commentaires utilisés à des fins d'extorsion
  • Contenu provoquant ou ciblant à plusieurs reprises un Utilisateur

CUISTOT DU COIN invite tout Utilisateur à l'alerter s'il découvre sur la Plateforme du contenu qui constitue une violation aux lois et règlements en vigueur et/ou aux présentes CGU. Pour signaler un abus, l'Utilisateur peut avertir CUISTOT DU COIN de la façon suivante : par mail à contact@cuistotducoin.com.

Ce signalement doit être accompagné de l'ensemble des informations permettant à CUISTOT DU COIN d'identifier le contenu illicite ou frauduleux.

ARTICLE 6 – FRAIS DE SERVICE

CUISTOT DU COIN facture des frais de service au Cuistot en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme.

Les frais de service correspondent à un pourcentage appliqué sur la recette totale de l’Atelier.

Le pourcentage des frais de service applicable est en tout état de cause communiqué au Cuistot avant que l’Atelier ne soit publié sur la Plateforme.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES ET GARANTIES

CUISTOT DU COIN met tout en œuvre pour que les Ateliers proposés sur la Plateforme répondent à des exigences de qualité et de sérieux élevées.

Le Cuistot et le Gourmet reconnaissent néanmoins que CUISTOT DU COIN n’intervient qu’au seul titre de leur mise en relation.

En proposant un Atelier d’une part, et en s’inscrivant à l’Atelier d’autre part, le Cuistot et le Gourmet concluent un accord juridiquement contraignant au titre duquel le Cuistot s’engage à fournir la prestation décrite, et le Gourmet à payer le prix convenu.

CUISTOT DU COIN n’est donc en aucun cas responsable de l’exécution de la relation finale entre le Cuistot et le Gourmet. Elle n’est notamment pas responsable de la qualité de la prestation fournie par le Cuistot ni des éventuels incidents de payement.

CUISTOT DU COIN ne saurait en outre être tenue responsable des dommages qui pourraient être occasionnés à l’équipement du Cuistot (domicile, matériel), à la personne du Cuistot et/ou du Gourmet à l’occasion de l’Atelier.

Le Gourmet s’inscrit à l’Atelier sous sa seule et entière responsabilité. Il lui appartient en particulier, avant toute inscription, de contacter CUISTOT DU COIN aux fins de s’informer de l’adéquation de l’Atelier avec ses éventuelles restrictions alimentaires. Le Gourmet reconnaît néanmoins que CUISTOT DU COIN ne pourra à ce titre que lui adresser :

  • Des informations à caractère informatif
  • Les informations communiquées par le Cuistot, dont CUISTOT DU COIN ne saurait garantir ni l’exactitude, ni la complétude, ni l’application effective par le Cuistot

Le Cuistot est quant à lui seul responsable des obligations qui lui incombent le cas échéant en matière fiscale. CUISTOT DU COIN recommande à ce titre au Cuistot de se rapprocher d’un sachant.

ARTICLE 8 – SUSPENSION DE L’ACCES A LA PLATEFORME

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que CUISTOT DU COIN pourrait solliciter, CUISTOT DU COIN se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou définitive l’accès d’un Utilisateur à la Plateforme en cas notamment de :

  • non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, et notamment : o Non-respect des règles en matière de contenu o Atelier non-conforme aux informations communiquées o Détérioration de l’équipement du Cuistot

  • non-respect par l’Utilisateur des lois et règlements en vigueur

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES ET BANNIERES PUBLICITAIRES

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes et/ou des bannières publicitaires renvoyant vers des sites Internet de tiers proposant des informations, opinions et recommandations et/ou fournissant différents services et/ou produits.

CUISTOT DU COIN ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique desdits sites auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire de la Plateforme.

CUISTOT DU COIN n’endosse par ailleurs aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites dont il est rappelé à l’Utilisateur qu’ils sont régis par leurs propres conditions générales d’utilisation et/ou de vente qu’il lui appartient de consulter.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, chartes graphiques, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, vidéos, musiques, logos, marques etc.) exploités par CUISTOT DU COIN sur la Plateforme sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Ils sont la propriété pleine et entière de CUISTOT DU COIN ou de ses partenaires.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de CUISTOT DU COIN sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 – COOKIES

Un cookie est une information déposée sur l’équipement de l’Utilisateur par le serveur de la Plateforme, ou par un serveur tiers. Un cookie permet de mémoriser les choix faits par l’Utilisateur et de reconnaître facilement l’Utilisateur par le biais d’un identifiant unique.

Pour la gestion du contenu de la Plateforme, CUISTOT DU COIN dépose des cookies sur l’équipement de l’Utilisateur.

Conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, CUISTOT DU COIN informe l’Utilisateur par un bandeau que la poursuite de sa navigation vaut accord pour l’installation et la lecture de cookies.

Les cookies utilisés ont pour finalité :

  • de stocker les préférences de l’Utilisateur et ainsi adapter le contenu de la Plateforme en fonction de son utilisation / son besoin ;
  • de permettre une utilisation optimale de la Plateforme ;
  • d’identifier l’utilisation faite de la Plateforme et la navigation de l’Utilisateur à travers l’ensemble des pages de la Plateforme.

Les cookies déposés par CUISTOT DU COIN nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l’Utilisateur ne feront pas l’objet d’un recueil de consentement préalable.

Les cookies supplémentaires déposés par CUISTOT DU COIN pour réaliser des mesures d’audience ou pour générer des partages de réseaux sociaux exigent le recueil exprès du consentement de l’Utilisateur, qui dispose de la faculté de refuser les cookies déposés. L’Utilisateur peut en tout état de cause refuser l’installation de cookies déposés par CUISTOT DU COIN sur son équipement en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

Les cookies sont conservés par CUISTOT DU COIN pendant treize (13) mois. A l’expiration de ce délai, CUISTOT DU COIN recueille de nouveau, quand il est nécessaire, le consentement de l’Utilisateur.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

La Plateforme met en œuvre un système de collecte et de traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs.

En conséquence, le fichier et les traitements s’y rapportant, recueillant les données à caractère personnel des Utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° [__].

Ces données sont collectées pour permettre à l’Utilisateur d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme dont il a volontairement et librement souhaité bénéficier.

Dans le but de faciliter la mise en relation entre le Cuistot et le Gourmet, certaines des données à caractère personnel du Cuistot et/ou du Gourmet sont partagées avec le Cuistot et/ou le Gourmet.

En cas d’utilisation des données à des fins de prospection commerciale par CUISTOT DU COIN et/ou ses partenaires, le consentement préalable de l’Utilisateur est recueilli.

CUISTOT DU COIN pourrait être conduite à collecter et traiter des données dites sensibles, au sens de l’article 8-I de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée : « données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ».

A titre d’exemple, les données en lien avec le régime alimentaire du Gourmet pourraient constituer des informations à caractère religieux.

La communication de ces données sensibles demeure facultative et leur collecte ainsi que leur traitement supposent en tout état de cause le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur. A ce titre, pour toute demande de données sensibles, l’Utilisateur sera invité à matérialiser son consentement en cochant la case prévue à cet effet.

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’utilisateur est invité à contacter CUISTOT DU COIN de la façon suivante : par mail à contact@cuistotducoin.com.

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute information ou question concernant la Plateforme, l’Utilisateur peut contacter CUISTOT DU COIN de la façon suivante : par mail à contact@cuistotducoin.com.

ARTICLE 14 – TOLERANCES

Le fait pour CUISTOT DU COIN ou l’Utilisateur de ne pas se prévaloir de l’un quelconque de ses droits en vertu des CGU, ne pourra pas être interprété, quelles que soient la durée, l’importance ou la fréquence de cette tolérance, comme un abandon de son droit à faire observer ultérieurement, à tout moment, chacune des clauses et conditions des présentes.

ARTICLE 15 – INVALIDITE PARTIELLE

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des clauses et conditions des CGU, pour quelque motif que ce soit, n’affectera en rien la validité des autres clauses et conditions qui conserveront donc toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE – RESOLUTION DES LITIGES

Les CGU ainsi que les relations qu’elles régissent sont soumises à la loi française.

En cas de litige, CUISTOT DU COIN et l’Utilisateur chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations liées à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU devront être portées :

  • s’agissant d’un Utilisateur particulier, devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est par ailleurs informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

  • S’agissant d’un Utilisateur professionnel, exclusivement devant les tribunaux de Brest, même en cas de référé, d’appel en garantie, de pluralité d’instances ou de parties, ou de demande incidente.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

  • D’une part, la société CUISTOT DU COIN, société par actions simplifiée au capital de 5 000,00 Euros, sise 35 boulevard Gambetta à Le Relecq Kerhuon (29480), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 830 700 019,

Ci-après désignée par « CUISTOT DU COIN », et,

  • D’autre part, tout client professionnel, à l’exclusion des particuliers, bénéficiant des prestations proposées par CUISTOT DU COIN et tels que décrites ci-après,

Ci-après désigné par le « Client »

CUISTOT DU COIN et le Client pourront ci-après être désignés individuellement « Partie » et ensemble « les Parties ».

Conformément à la législation en vigueur, ces conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de CUISTOT DU COIN.

Toute commande de prestations auprès de CUISTOT DU COIN implique, de la part du Client, l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec les présentes.

Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut de l’acceptation préalable, expresse et écrite de CUISTOT DU COIN, inopposable à cette dernière, ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par CUISTOT DU COIN. Les conditions générales de vente applicables à toute commande de prestations seront celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – OBJET DES PRESTATIONS

CUISTOT DU COIN organise des ateliers de cuisine pour entreprises dans un esprit team building, intégrant l’élaboration des plats et leur dégustation.

Les ateliers sont encadrés par des chefs animateurs professionnels. Le Client reconnaît à ce titre que l’exécution des prestations peut être librement sous-traitée par CUISTOT DU COIN.

L’ensemble des matières premières ainsi que le matériel nécessaire à l’exécution des prestations est fourni par CUISTOT DU COIN.

Les ateliers peuvent le cas échéant être organisés au sein même des locaux du Client. Le Client est alors seul responsable de l’adéquation du lieu à l’exécution des prestations ainsi que du respect de la réglementation applicable en matière d’hygiène et de sécurité.

Tout dommage qui pourrait être causé aux participants à ce titre serait donc de la seule responsabilité du Client qui s’engage à laisser CUISTOT DU COIN étrangère à toute action et/ou réclamation en résultant.

ARTICLE 3 – COMMANDE DES PRESTATIONS

Sur simple demande du Client, adressée par courriel ou par téléphone, CUISTOT DU COIN établit un devis gratuit sur mesure.

CUISTOT DU COIN se réserve néanmoins le droit de refuser toute demande qui serait, sans que cette liste ne soit limitative :

  • Incompatible avec les disponibilités des chefs animateurs ;
  • Adressée dans un délai de prévenance insuffisant ;
  • Contraire à la réglementation applicable ;
  • Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Le devis indique notamment sa durée de validité, la description de l’atelier de cuisine, la date et le lieu de l’atelier, le nombre de participants personnes physiques minimum et maximum ainsi que le prix de l’atelier par participant.

Le contrat sera réputé valablement et définitivement formé entre le Client et CUISTOT DU COIN dès réception par CUISTOT DU COIN du devis dûment daté et signé par le Client, revêtu de son cachet et de la mention « Bon pour accord », d’un exemplaire des présentes conditions générales de vente dûment paraphées et revêtues de la mention « Lu et approuvé », ainsi que du montant de l’acompte éventuel.

Toute modification des prestations devra faire l’objet d’un avenant signé par CUISTOT DU COIN et le Client.

Toute prestation complémentaire réalisée par CUISTOT DU COIN à la demande du Client et ne figurant pas sur le devis initial fera l’objet d’un nouveau devis et d’une facturation supplémentaire.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ANNULATION

Sauf cas de force majeure, en cas d’annulation de l’atelier par le Client plus de 7 jours ouvrés avant la date de l’atelier, 100 % de l’acompte, tel qu’indiqué à l’article « CONDITIONS TARIFAIRES » ci-après sera facturé par CUISTOT DU COIN au Client, établi sur la base du nombre de participants maximum ou du nombre exact de participants si celui-ci a d’ores et déjà été confirmé par écrit par le Client.

Sauf cas de force majeure, en cas d’annulation de l’atelier par le Client moins de 7 jours ouvrés avant la date de l’atelier, le prix total des prestations sera facturé par CUISTOT DU COIN au Client, établi sur la base du nombre de participants maximum ou du nombre exact de participants si celui-ci a d’ores et déjà été confirmé par écrit par le Client.

Il est entendu que l’annulation s’entend également d’une demande de report de la date de l’atelier qui ne pourrait pas être satisfaite par CUISTOT DU COIN. Cette annulation serait alors réputée à l’initiative exclusive du Client.

Le nombre exact de participants doit être confirmé par écrit à CUISTOT DU COIN au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de l’atelier, sans que ce nombre puisse être inférieur ou supérieur au minimum et au maximum fixés au devis. A défaut, CUISTOT DU COIN se réserve le droit d’annuler l’atelier, aux torts du Client, ou de modifier ses conditions tarifaires.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir à CUISTOT DU COIN l’ensemble des informations nécessaires à la bonne exécution des prestations, et notamment les informations afférentes aux éventuelles restrictions alimentaires des participants personnes physiques.

Le Client est à ce titre seul responsable de la complétude et de l’exactitude des informations recueillies auprès des participants et communiquées à CUISTOT DU COIN.

Le Client s’engage par ailleurs à respecter strictement l’ensemble des consignes et recommandations, afférentes notamment à l’utilisation du matériel et à la sécurité des participants, qui seront adressées par CUISTOT DU COIN au cours de l’atelier.

Le Client se porte fort du respect desdites consignes et recommandations par l’ensemble des participants.

CUISTOT DU COIN n’est en tout état de cause en aucun cas responsable des dommages matériels ou corporels qui pourraient être occasionnés aux participants ou à leurs effets personnels au cours de l’atelier.

Le Client garantit en conséquence CUISTOT DU COIN contre toute action, plainte ou réclamation qui serait portée à son encontre par un participant au titre notamment de la non-adéquation de l’atelier avec ses restrictions alimentaires et/ou des dommages qu’il subirait résultant de sa participation à l’atelier.

ARTICLE 6 – CONDITIONS TARIFAIRES

Le prix de l’atelier par participant est fixé au devis, en Euros et HT.

Un acompte correspondant à 50 % du prix total des prestations commandées est exigé à la date de signature du devis, établi sur la base du nombre de participants maximum.

La facture finale adressée par CUISTOT DU COIN doit être réglée par le Client dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’émission.

Le règlement s’effectue par virement bancaire ou lettre de change..

Aucun escompte n’est pratiqué par CUISTOT DU COIN en cas de paiement anticipé.

Le paiement est réputé réalisé lorsque les sommes en cause sont créditées sur le compte de CUISTOT DU COIN.

Tout retard de paiement porte, sans mise en demeure préalable et dès le jour suivant la date de règlement prévue, intérêts au taux de refinancement de la BCE le plus récent, majoré de 10 points, outre le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.

ARTICLE 7 – REFERENCE

Le Client accepte expressément que CUISTOT DU COIN puisse faire état, au titre de « références client », des prestations fournies au Client en reproduisant et représentant ses signes distinctifs (dénomination sociale, nom commercial, marque, logo etc.) au sein des documents et outils de présentation de l’activité de CUISTOT DU COIN (plaquettes, brochures, sites Internet etc.).

ARTICLE 8 – RESPONSABILITES ET GARANTIES

CUISTOT DU COIN s’engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l’art et en professionnel diligent. La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

Le Client reconnaît avoir reçu de CUISTOT DU COIN toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation des prestations à ses besoins. La commande de prestations effectuée par le Client est donc réalisée sous sa seule et entière responsabilité.

CUISTOT DU COIN ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant à l’impact des prestations sur l’activité du Client, notamment quant à la productivité et à l’esprit de cohésion de ses collaborateurs.

La responsabilité de CUISTOT DU COIN ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est strictement limitée aux préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect (pertes d’exploitation, de profit, d’une chance, de clientèle, manque à gagner, perte de données etc.).

Le Client est seul responsable des obligations qui lui incombent à l’égard de ses préposés en sa qualité d’employeur.

La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties ne pourra être mise en cause en cas de force majeure.

Par force majeure, il faut entendre tout évènement tel que ceux habituellement retenus par la loi et la jurisprudence française.

En tout état de cause, la responsabilité de CUISTOT DU COIN ne pourra être recherchée pour un montant supérieur au prix total des prestations.

ARTICLE 9 – TOLERANCES

Le fait pour CUISTOT DU COIN ou le Client de ne pas se prévaloir de l’un quelconque de ses droits en vertu des conditions générales de vente, ne pourra pas être interprété, quelles que soient la durée, l’importance ou la fréquence de cette tolérance, comme un abandon de son droit à faire observer ultérieurement, à tout moment, chacune des clauses et conditions des présentes.

ARTICLE 10 – INVALIDITE PARTIELLE

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des clauses et conditions des conditions générales de vente, pour quelque motif que ce soit, n’affectera en rien la validité des autres clauses et conditions qui conserveront donc toute leur force et leur portée.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE – RESOLUTION DES LITIGES

Les conditions générales de vente ainsi que les relations qu’elles régissent sont soumises à la loi française.

En cas de litige, CUISTOT DU COIN et le Client chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations liées à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des conditions générales de vente seront de la compétence exclusive des tribunaux de Brest, même en cas de référé, d’appel en garantie, de pluralité d’instances ou de parties, ou de demande incidente.